Propriété – Voisinage – Bornage – Servitude – Baux – Copropriété – Contrats – Obligations
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Qu'est ce que le droit Civil ?
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les relations entre les personnes, qu’elles soient physiques (individus) ou morales (entreprises, associations). Il couvre un large éventail de domaines, notamment :
- Le droit des personnes : règles concernant l’état civil, la capacité juridique, la protection des mineurs et des majeurs vulnérables.
- Le droit de la famille : mariage, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, successions.
- Le droit des obligations : contrats, responsabilité civile, obligations légales.
- Le droit des biens : propriété, usufruit, servitudes, droit des successions.
Le droit civil est fondé sur le Code civil, en vigueur depuis 1804 en France, et sert de référence pour les règles qui encadrent la vie quotidienne des citoyens.
Maître Boutot – Votre avocat en droit civil à Périgueux
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