Honoraires - Maître Boutot

Des honoraires définis en toute transparence

Maître Boutot attache une importance particulière à la transparence de ses honoraires. Dès le premier rendez-vous, les modalités de rémunération sont expliquées afin que chaque client puisse être accompagné en toute sérénité.

Conformément aux règles de la profession d’avocat, une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie. Ce document précise la mission confiée, le montant des honoraires, les modalités de règlement ainsi que, si nécessaire, un échéancier de paiement.

Les honoraires sont librement fixés entre l’avocat et son client, en tenant compte notamment :

  • de la nature et de la complexité de l’affaire ;
  • du temps consacré au dossier ;
  • des diligences à accomplir ;
  • du degré d’urgence ;
  • de l’expérience et des compétences de l’avocat ;
  • de la situation du client.
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Les différentes modalités de facturation

Afin de s’adapter aux besoins de chaque dossier, plusieurs modes de facturation peuvent être proposés.

Honoraires au temps passé

Les honoraires peuvent être calculés selon un taux horaire compris entre 130 € HT et 150 € HT.

Les prestations sont alors facturées en fonction du temps réellement consacré au dossier, avec le versement de provisions au fur et à mesure de son avancement.

Pour les clients bénéficiant d’un accompagnement régulier, un abonnement annuel peut être proposé, permettant d’appliquer un taux horaire préférentiel.

Honoraire de résultat

Dans certaines procédures, il peut être convenu d’un honoraire fixe, auquel s’ajoute un honoraire de résultat.

Cet honoraire complémentaire est calculé sur les sommes obtenues ou économisées grâce à l’intervention de Maître Boutot, qu’il s’agisse d’une décision de justice, d’une transaction ou d’un arbitrage.

Honoraires au forfait

Selon la nature de votre dossier, notamment lorsqu’il s’agit d’une procédure clairement définie, les honoraires peuvent être fixés sous la forme d’un forfait.

Cette solution permet de connaître dès l’ouverture du dossier le coût global de l’intervention de votre avocate.

Protection juridique

Avant d’engager une procédure, pensez à vérifier si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique auprès de votre compagnie d’assurance ou de votre établissement bancaire.

Selon les garanties souscrites, votre assureur peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, conformément au barème prévu dans votre contrat.

Maître Boutot peut vous accompagner dans les démarches auprès de votre assureur afin de faciliter cette prise en charge.

Aide juridictionnelle

Sous certaines conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, un dispositif permettant une prise en charge totale ou partielle des frais d’avocat par l’État.

L’attribution de cette aide dépend notamment :

  • de vos revenus ;
  • de votre patrimoine ;
  • de la nature de votre affaire.
Elle est accordée sous réserve de respecter les plafonds fixés par la réglementation en vigueur et, en principe, de ne pas bénéficier d’une assurance de protection juridique couvrant le litige.

Maître Boutot vous informe sur votre éligibilité et vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande.

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Article 700 du Code de procédure civile

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le juge peut condamner la partie perdante à verser à son adversaire une somme destinée à compenser tout ou partie des frais engagés pour assurer sa défense, notamment les honoraires d’avocat.

Cette indemnité est accordée sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile (ou des dispositions équivalentes devant les autres juridictions).

Lorsque cela est possible, Maître Boutot sollicite systématiquement cette indemnisation afin de limiter le coût restant à la charge de ses clients.